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Taxe de séjour

Taxe de séjour par la communauté de communes de pays de St Yrieix.

L’affectation de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix.

Le produit collecté de la taxe de séjour permet de développer les actions menées par l’Office de Tourisme Intercommunal sur le territoire, en vue d’accroître le flux touristique et l’activité économique induite (notamment pour les hébergeurs).

Pour favoriser l’attractivité touristique du territoire, la Communauté de Communes a déjà réalisé des actions d’animation et de promotion, telles que :

le financement des emplois saisonniers dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Intercommunal (33 emplois en 2014),
la mise en place de visites guidées et de balades contées, via l’Office de Tourisme Intercommunal, en haute période touristique,
la participation à des salons régionaux et nationaux,
l’édition de brochures touristiques en version bilingue,
la création d’un site Internet pour l’Office de Tourisme Intercommunal,

C’est dans cette optique, que le Conseil de Communauté a, par délibération du 27 mars 2006, décidé l’application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2007, selon le régime de la taxe au réel.

Depuis le 1er janvier 2015, la Loi a modifié la classification des hébergements touristiques. Par délibération du 2 mars 2015, le Conseil Communautaire a donc modifié le régime de la taxe de séjour, comme suit :

modification des catégories (exemples : création d’une catégorie « chambres d’hôtes » et « emplacement dans les aires de camping cars et des parkings touristiques par tranche de 24h », etc. …),
modification des tarifs selon le classement de l’établissement,
suppression des réductions facultatives ou obligatoires,
exonération de la taxe pour les personnes mineures,
mise en place de mesures de sanctions en cas de défaut de déclaration ou de retard de paiement.

La procédure de collecte et de reversement de la taxe de séjour pour les hébergeurs, sur le territoire du Pays de Saint-Yrieix

1 - Pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015

Vous devez effectuer le reversement de la taxe collectée avant le 15 mai 2015, selon les anciennes dispositions de la taxe de séjour.

2 - Pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Le reversement de la taxe collectée doit être effectué avant le 15 octobre 2015, selon les nouvelles dispositions de la taxe de séjour.

Vous devez actualiser l'affichage des prix de la taxe de séjour au sein de votre établissement et sur tous vos supports de réservation. A cet effet, nous vous invitons à utiliser les documents suivants :

Pour mémoire

Qui doit payer cette taxe ?

La taxe de séjour doit être payée par les touristes qui logent dans :

un hôtel,

ou une location saisonnière (meublés de tourisme, village de vacances...),

ou une chambre d'hôte,

... ou un camping.

Elle est due pour chaque nuit passée. Elle doit être directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire, qui la reverse à la Communauté de Communes.

Depuis quand ?

Le Conseil de Communauté de Communes a institué la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2007.

La loi de Finances de 2015 a modifié les textes de la taxe de séjour. De nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er avril, dont vous serez informé prochainement.

Pourquoi ?

Le produit de la taxe est intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique, en matière de communication, de signalisation, de promotion et de commercialisation. Ces actions sont mises en oeuvre par la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays de St Yrieix.

Comment les hébergeurs doivent-ils reverser le produit de cette taxe ?

Les hébergeurs du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix doivent collecter le produit de la taxe et la reverser à la trésorerie à 2 intervalles touristiques :

avant le 15 mai, pour la période du 1er octobre au 31 mars,
avant le 15 octobre, pour la période du 1er avril au 30 septembre.

Le règlement doit être accompagné d'un état récapitualtif et du registre du logeur, dûment complété.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service tourisme de la Communauté de Communes au 05 55 08 88 76.