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Conditions de déplacement depuis le 17 mars 2020 à midi et Attestation de déplacement dérogatoire

 Mise à jour le 6 avril 2020.

Depuis aujourd'hui, l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique.

Ce format à vocation de faciliter l'utilisation de l'attestation et ne remet pas en cause le respect du strict confinement.

L'attestation sous format papier reste valable.

Vous pouvez directement rentrer vos information sur le générateur d'attestation ci-dessous :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

► Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

► consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;

► déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

► déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

► convocation judiciaire ou administrative ;

► participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

*Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions/réponses .

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger ici.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Justificatif de déplacement professionnel
Télécharger ici.

 

100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour mener des contrôles. Tout déplacement non justifié sera sanctionné.

Toutes infos sur le site du gouvernement.