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Conditions de déplacement depuis le 17 mars 2020 à midi et Attestation de déplacement dérogatoire

 Mise à jour le 25/03/2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

► Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

► consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;

► déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

► déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

► convocation judiciaire ou administrative ;

► participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

*Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions/réponses .

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger ici.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Justificatif de déplacement professionnel
Télécharger ici.

 

100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour mener des contrôles. Tout déplacement non justifié sera sanctionné.

Toutes infos sur le site du gouvernement.