certificats d'immatriculation (cartes grises)

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Certificats d'immatriculation pour un véhicule neuf:

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Quelles sont les pièces à fournir pour un véhicule acheté en France :

Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.

Obtention : démarche en ligne à compter du 6 novembre 2017

ici

 

Certificat définitif :vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile.

Certificats d'immatriculation pour un véhicule d'occasion:

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France.

Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

S'il y a un coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer "vendu le" ou "cédé le", suivie de l'heure et la date et de sa signature. Le coupon détachable, complété des coordonnées de l'acheteur permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.

Obtention : Certificat provisoire d'immatriculation :au guichet, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif. Si vous faites la démarche par courrier, vous recevrez votre CPI dans des délais variables selon le lieu où cette demande a été effectuée. Certificat d'immatriculation définitif :vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile.